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mardi, décembre 28, 2004

Brevets logiciels

La Pologne aurait pesé lourd dans une réunion de Ministres de l'Agriculture de la Commission Européenne pour empecher qu'une directive en faveur de brevets logiciels ne soit officiellement adoptée.

Qu'est-ce qu'un brevet logiciel? Pourquoi faut-il s'en méfier?

Pour expliquer simplement :

Un brevet est une forme de protection pour une invention. C'est un marché donnant-donnant entre la société et un inventeur. L'inventeur révèle son invention et la société lui donne un monopole limité dans le temps pour en dégager une valeur marchande


Dans les domaines où l'invention requiert des investissements importants voire gigantesques (le monde pharmaceutique), il est légitime d'envisager une protection qui garantisse une sécurité à l'entreprise innovante. Il évident que sans protection, personne ne serait motivé à investir des montants aussi important pour en partager les bénéfices avec d'autres concurrents.

Dans le monde logiciel, la recherche et le développement ne reposent pas sur le modèle décrit ci-dessus. Et une intervention rétro-active de ces brevets logiciels ne serait pas équitables car ils ne protègent en aucun cas des modèles business équivalent ceux par exemple du monde pharmaceutique.

La majorité des brevets logiciels ne sont pas des innovations mais des brevets sur des processus ou des principes ou des idées qui sont communes. Ces processus ou ces idées sont déjà établis et en usage depuis longtemps. Ensuite quand on sait que le développement logiciel se fait de centaine de façons différentes (languages, plateformes, système d'exploitation, framework, ...) : réduire tout sur la propriété d'une idée (qui n'est pas une invention ou une innovation) brevetée c'est freiner l'innovation et le progrès.

La plus part des nouveaux logiciels étant souvent des améliorations d'autres programmes concurrents plus anciens. Les plateformes de blogging dérivent des plateformes CMS en ayant adapté/simplifié/optimisé les processus pour des besoins/utilisateurs nouveaux. Une meilleure gestion de processus, une interface plus appropriée, un ajout de fonctionalités, une technologie innovante plus efficace, etc. garantissent l'amélioration globale bénéfique à toute la/les communautés. Un brevet sur la "publication en ligne" déposé par une entreprise ayant réalisé un software de gestion de contenu (CMS) pourrait bien perturber toutes les plateformes de blogging existantes.

En tant que président de Mozilla Europe, [Tristan Nitot] j'affirme que le passage de cette loi permettant les brevets logiciels serait pour nous une très mauvaise nouvelle. Sur les 30.000 brevets déjà déposés à l'OEB et en attente de régularisation, il est extrêmement probable que plusieurs d'entre eux nous touchent. Quelques exemples issue de la terrifiante page Patented WebShop :

* Affichage par onglets
* Support via une base de données, comme notre bugzilla
* Inscription des membres via le Web (variante)
* Paiement de la cotisation par carte bancaire (variante)

Voilà déjà pour 6 brevets, dont on m'a donné les URL pour que je puisse les voir. Mais bien d'autres fonctionnalités, comme la barre de progression, (que tout le monde utilise, et Mozilla aussi) sont déjà brevetés.


Dans l'exemple ci-dessous créé par FFII, un site e-commerce standard violerait defacto une vingtaine de brevets deposés à l'office européen des brevets.




La liste de toutes les infractions est ici.

Par exemple prendre une commande depuis le site web par un téléphone portable est déposée par un brevet : vente sur un réseau de téléphones mobiles - EP1090494

Sincèrement qui croira qu'il y a une innovation à protéger par un brevet comme celui-ci. Il ne faut pas être une lumière pour penser à cela. Je vous invite à lire la liste des 20 brevets listés sur l'image ci-dessus. N'importe quel site e-commerce pourra se retrouver fermé ou astreint à verser des royalties pour du vent ou un abus bureaucratique déposé par une personne ou une société peu scrupuleuse.

Le "lobby" du brevet logiciel essaie de faire passer une convention européenne pour imposer leurs brevets (> 30.000 sont déjà déposés).

Pour lire plus d'information, consultez le site "no software patent (FR)"

Si vous vous sentez concerné, vous pouvez toujours remercier le gouvernement Polonais en signant la pétition en ligne pour leur action décisive.

1 Comments:

Blogger alain said...

Que ce principe s'applique aussi à l'industrie pharmaceutique, bon sang !!!! Vive les Génériques, les tri-thérapies accessibles au plus grand nombre ... (j'enfonce une porte ouverte?!)

9:23 AM  

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